Avec la publication de cet arrêté, la formation est devenue un droit reconnu au fonctionnaire durant sa carrière, au même titre d’ailleurs que le perfectionnement, de sorte que les ressources humaines puissent s’adapter à l’évolution des missions de l’administration.
Dans le courant du mois d’octobre - au 30 novembre au plus tard - de chaque exercice fiscal, chaque Ministère et Organisme visé communique à l’OMRH son Plan de Formation Annuel qui lui, procède à leur consolidation pour être intégré à son Plan Annuel de Formation et de Perfectionnement Consolidé (PAFPC). Le Ministère ou l’Organisme visé assure le financement et la mise en œuvre de son plan.
L’article 9 dudit arrêté est sans équivoque : « La formation et le perfectionnement ont pour objet de favoriser le développement des compétences du fonctionnaire tout au long de sa carrière professionnelle en vue d’avoir accès, sans discrimination, aux différents niveaux d’emplois de la fonction publique ».
L’article précité prend en compte deux aspects, la formation et le perfectionnement pour les besoins des services d’une part ; la formation à titre personnel, d’autre part. Les modalités diffèrent selon le cas. Pour le premier, il s’agit d’un droit dont jouit tout fonctionnaire ayant plus de deux ans de service. Ce qui l’habilite à parfaire ses connaissances et ses techniques dans un domaine précis. Certains privilèges comme l’avancement, la rémunération et la retraite y sont rattachés.
Dans le second cas, le fonctionnaire doit compter un minimum de trois ans de service dans l’administration pour y être éligible. Ce dernier doit produire une demande de mise en disponibilité à son supérieur hiérarchique et l’informe sur la nature de la formation, sa durée, l’institution de formation, le diplôme ou certificat à obtenir.
En effet, il s’agit de mettre en place une véritable politique de formation des fonctionnaires en conformité avec les exigences d’une gestion rénovée des ressources humaines au bénéfice de la fonction publique en particulier et de toute la population en général.