Les enseignements à tirer d’une visite dans le département des Nippes : une déconcentration administrative et financière à renforcer, une interministérialité à institutionnaliser et opérationnaliser.

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Deux expertes en audit organisationnel placées auprès de l’Office de management et des ressources humaines (OMRH) dans le cadre du programme State Building Contract (SBC) financé par l’Union Européenne, Anne Azam-Pradeilles et Corinne Audibert, ont effectué une visite dans le département des Nippes du 9 au 11 novembre 2015. Cette visite devait permettre d’analyser comment les politiques publiques du Gouvernement haïtien et de cinq des ministères qui s’y rattachent sont traduites en actions concrètes sur le terrain et comment leurs services déconcentrés sont organisés pour accomplir leurs missions. 

Rappelons que le programme SBC, né dans le contexte post-séisme, est à la fois un programme d’appui budgétaire à la reconstruction de l’Etat haïtien et également un appui institutionnel en vue du renforcement du secteur public.

Sur le plan institutionnel, cinq ministères sont actuellement audités : le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT), le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) et le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP).

Les deux expertes européennes en gouvernance et réforme de l’Etat se sont rendues dans les différentes directions départementales ou institutions déconcentrées des 5 ministères au chef-lieu du département à Miragoâne : Anne Azam-Pradeilles auprès des services du MEF, MICT et MPCE, et Corinne Audibert auprès de ceux du MJSP et du MENFP.

L’analyse a porté à la fois sur l’organisation des directions départementales (organigramme, effectifs, textes juridiques et règlements internes etc.) et sur leurs relations avec leur administration de tutelle (relation verticale) et leurs relations avec les administrations déconcentrées des autres ministères et organismes gouvernementaux, voire non gouvernementaux (relation horizontale).

Au-delà de la dimension « déconcentration » -- entre les administrations centrales à Port-au-Prince et les administrations déconcentrées dans le département des Nippes, notamment à la ville chef-lieu de Miragoâne, la dimension « décentralisation » a été évoquée pour analyser le degré de maturité de la politique gouvernementale de décentralisation – administrative (MICT) et financière (MICT, MEF et MPCE), en direction des collectivités territoriales.

La mission s’est intéressée plus particulièrement :

Pour le MICT, aux moyens dont dispose le délégué, « représentant de l’exécutif » et donc par essence interministériel, pour accomplir ses missions et les modalités de son action non seulement vis-à-vis de l’administration centrale du MICT, notamment avec la Direction des Collectivités Territoriales (DCT), la Direction de la Protection Civile (DPC) et la Direction de l’Immigration et de l’Emigration (DIE) -- ces deux directions ayant des antennes départementales -- mais encore vis-à-vis des services déconcentrés des autres ministères et organismes nationaux, ainsi qu’avec les collectivités territoriales ;

1. Pour le MEF, aux modalités de coordination des différents services déconcentrés du ministère, notamment le positionnement, par rapport à la direction départementale elle-même,  de l’antenne de la Direction Générale des Impôts, y compris les ALI (antennes locales des impôts) hébergées dans les communes, de l’antenne des Douanes et de l’OAVCT, au port, ainsi que du bureau local de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), qui couvre deux départements ;
2. Pour le MPCE – ministère, lui aussi interministériel, par essence, aux modalités d’élaboration des stratégies territoriales et sectorielles, de gestion des projets d’investissements publics et de développement territorial, d’organisation de la collecte et de l’analyse des données statistiques, et à la nature et la fréquence des relations de travail avec les directions d’administration centrale (vertical) et les autres services déconcentrés (MICT, MEF et ministères sectoriels) ainsi qu’avec les collectivités territoriales (horizontal) ;
3. Pour le MJSP, à l’organisation du travail d’un commissaire du gouvernement et à ses relations avec l’administration centrale et avec les services déconcentrés des autres ministères, en particulier le délégué, aux acteurs locaux de la justice, au fonctionnement d’un bureau d’état civil et aux modalités d’action d’un commissariat de police et à ses relations avec la délégation, le palais de justice et les autres acteurs publics ;
4. Pour le MENFP, au travail d’un bureau de district scolaire ou d’inspection de zone, à la nouvelle Université Publique de Miragoâne, aux relations avec le Bureau National des Examens, à la problématique de la santé scolaire.

Les journées de travail se sont terminées par une grande réunion conviviale de tous les services rencontrés. Le délégué, absent du département, avait mandaté le secrétaire général et son équipe pour organiser au mieux cette visite sur le terrain. Des sincères remerciements sont à adresser à toute l'équipe des fonctionnaires des cinq ministères qui ont accueilli les expertes européennes avec professionnalisme et chaleur humaine.

Cette visite de terrain, très instructive et qui constituera un des temps forts de l’audit organisationnel, a permis de mesurer l’état d’avancement de la déconcentration et de l’interministérialité. La convivialité entre la quarantaine de fonctionnaires présents à la réunion finale a mis en évidence ce potentiel de dialogue et de concertation. Les mois à venir seront décisifs pour activer cette synergie territoriale dont le pays à tant besoin dans sa longue route vers le statut de pays émergent en 2030.